Règlement / conditions générales de vente

Modalités de règlement : Le règlement des formations est à effectuer avant la formation soit par virement bancaire ou carte bancaire. 30% d’acompte est demandé à la réservation.

Non réalisation de la prestation de formation : En cas d’annulation d’une date de formation, Le participant peut participer à la même formation à une autre date ou être remboursé. 

Obligations et force majeure : Dans le cadre de ses prestations de formation, RIVIERAClinic est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis‐à‐vis de ses Clients. RIVIERAClinic ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un participant, les conflits sociaux externes à RIVIERAClinic, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de RIVIERAClinic.

Attestation et devis : Pour chaque action de formation, un devis est adressé en deux exemplaires par RIVIERAClinic. Un exemplaire daté et signé doit être retourné à RIVIERAClinic par e-mail. À l’issue de la formation, une attestation de formation est remise.

Dédommagement, réparation ou dédit : En cas de renoncement par le Client avant le début du programme de formation, dans un délai compris entre 1 mois et 2 semaines avant le début de la formation : 30 % du coût de la formation est dû. Dans un délai inférieur à 2 semaines avant le début de la formation : 50 % du coût de la formation est dû.

Propriété́ intellectuelle et copyright : L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par RIVIERAClinic pour assurer les formations ou remis au Client constituent des œuvres originales et à̀ ce titre sont protégées par la propriété́ intellectuelle et le copyright. À ce titre, le Client s’interdit d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de RIVIERAClinic. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client en vue de l’organisation ou l’animation de formations. Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe. 

Confidentialité́ et communication : RIVIERAClinic et le Client s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription. Le Client accepte d’être cité par RIVIERACLinic comme client de ses formations, autorise la prise de photos lors de la formation, celles-ci peuvant être utilisées à titre de communication (rapports d’activité́, site internet…).

Litiges : Si une contestation ou un différend ne peuvent pas être réglés à l’amiable, le Tribunal de Vevey sera seul compétent pour régler le litige.